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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.naturalspinfrance.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Colleoni Thomas
Créateur : Colleoni Thomas
Responsable publication : AlumnEye SARL – contact@alumneye.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Colleoni Thomas - colleonithomas@gmail.com
Hébergeur : OVH Sas – 2 rue Kellemann 59100 Roubaix, France

2. Informations personnelles collectées 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.prepfinance.com, sont notamment recueillies les données suivantes :

  • l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.prepfinance.com.
  • Le fournisseur d'accès de l'utilisateur.
  • L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
     

En tout état de cause PrepFinance ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.prepfinance.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.prepfinance.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de PrepFinance, à l'adresse électronique contact@alumneye.fr :

  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par PrepFinance ou pour son compte ;
  • les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
  • les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
  • la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
     

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.prepfinance.com n'est :

  • collectée à l'insu de l'utilisateur ;
  • publiée à l'insu de l'utilisateur ;
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de PrepFinance et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.prepfinance.com.

Au démeurant PrepFinance est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.prepfinance.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Les informations susceptibles d’être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre demande par PrepFinance. L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. 
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

3. Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à PrepFinance : 
- un courrier électronique à l'adresse contact@alumneye.fr ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.alumneye.fr .
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

4. Déclaration cnil 

Le site www.prepfinance.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé 1639175.

5. Cookies 

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.prepfinance.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur.
L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise PrepFinance à y procéder.
En tout état de cause PrepFinance s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
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6. Marques 

Les marques et logos contenus dans le site www.prepfinance.com sont déposés par PrepFinance, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

7. Observations et suggestions 

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@alumneye.fr.

8. Date de la dernière mise à jour 

La dernière mise à jour des mentions légales date du 05/12/2013.

9. Les principales lois concernées 

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Droit applicable et attribution de juridiction 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.prepfinance.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.